Séance du 18 décembre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 1999.
- Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
1
).
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission
des finances ; Alain Lambert, président de la commission des finances ;
Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Bernard Angels, Mme
Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 2 )
Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur général, Christian de La
Malène, Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption, par scrutin public, de la motion
entraînant le rejet du projet de loi.
3.
Transmission de projets de loi
(p.
3
).
4.
Ordre du jour
(p.
4
).