SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Eloge funèbre de Régis Ploton, sénateur de la Haute-Loire
(p.
1
).
MM. le président, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
3.
Modification de l'ordre du jour
(p.
3
).
4.
Conférence des présidents
(p.
4
).
5.
Réforme de la réglementation comptable.
- Adoption d'un projet de loi en troisième lecture (p.
5
).
Discussion générale : MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ;
Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Marini,
rapporteur pour avis de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Articles 2, 6 et 19. - Adoption (p. 6 )
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
6.
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
- Adoption d'un projet de loi (p.
8
).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des
affaires européennes ; Xavier de Villepin, en remplacement de M. Jean Faure,
rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Serge Vinçon, Bertrand
Delanoë, Jean-Luc Bécart.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 9 )
MM. Emmanuel Hamel, Jacques Habert.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
7.
Avenant à une convention fiscale avec la Suisse.
- Adoption d'un projet de loi (p.
10
).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des
affaires européennes ; Emmanuel Hamel, en remplacement de M. Jacques Chaumont,
rapporteur de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
8.
Accord avec la Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et
technique.
- Adoption d'un projet de loi (p.
11
).
Discussion générale : M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires
européennes ; Mme Paulette Brisepierre, rapporteur de la commission des
affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
9.
Convention d'entraide judiciaire en matière civile avec le Brésil.
- Adoption d'un projet de loi (p.
12
).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des
affaires européennes ; Jacques Habert, en remplacement de M. Hubert
Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
10.
Accord avec l'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements.
- Adoption d'un projet de loi (p.
13
).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des
affaires européennes ; Michel Alloncle, rapporteur de la commission des
affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
11.
Accord avec Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements.
- Adoption d'un projet de loi (p.
14
).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des
affaires européennes ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
12.
Accord avec la Moldavie sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements.
- Adoption d'un projet de loi (p.
15
).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des
affaires européennes ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
13.
Accord avec la Géorgie sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements. -
Adoption d'un projet de loi (p.
16
).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des
affaires européennes ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires
étrangères ; Alain Gournac, Emmanuel Hamel.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
14.
Accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel. -
Adoption d'un projet de loi (p.
17
).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des
affaires européennes ; André Rouvière, en remplacement de M. Pierre Biarnès,
rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
15.
Dépôt de rapports
(p.
18
).
16.
Ordre du jour
(p.
19
).