SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Remplacement d'un sénateur décédé (p. 1 ).

3. Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile (p. 2 ).
Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgenceDiscussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Paul Masson, rapporteur de la commission des lois ; Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Jacques Larché, président de la commission des lois ; Guy Allouche, Mme Joëlle Dusseau.

Suspension et reprise de la séance (p. 3 )

MM. Michel Duffour, Charles Pasqua, le ministre, Claude Huriet, André Maman, Christian Bonnet, Jean-Pierre Fourcade, Michel Dreyfus-Schmidt.
Renvoi de la suite de la discussion.

4. Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire (p. 4 ).

5. Dépôt de projets de loi (p. 5 ).

6. Dépôt de propositions de loi (p. 6 ).

7. Dépôt de rapports (p. 7 ).

8. Ordre du jour (p. 8 ).