SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Suspension des poursuites engagées contre un sénateur.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
1
).
Discussion générale : MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission
ad
hoc
; Pierre Fauchon, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Charasse.
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution (p. 2 )
MM. Michel Duffour, Pierre Fauchon, Jean Cluzel, Paul Girod, Mme Joëlle
Dusseau.
Adoption de la résolution.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
3.
Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et la
Corée.
- Adoption d'un projet de la loi (p.
4
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie ; Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des
affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
4.
Convention relative à l'aide alimentaire de 1995.
- Adoption d'un projet de loi (p.
5
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
5.
Accord international de 1994 sur les bois tropicaux.
- Adoption d'un projet de loi (p.
6
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie : Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des
affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
6.
Convention douanière avec Cuba.
- Adoption d'un projet de loi (p.
7
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie ; Michel Alloncle, rapporteur de la commission des
affaires étrangères ; Michel Dreyfus-Schmidt.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
7.
Convention douanière avec la Pologne.
- Adoption d'un projet de loi (p.
8
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
8.
Convention douanière avec l'Ukraine.
- Adoption d'un projet de loi (p.
9
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
9.
Accords relatifs au règlement définitif des créances entre la France et la
Russie antérieures au 9 mai 1945.
- Adoption d'un projet de loi (p.
10
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie ; Claude Estier, rapporteur de la commission des affaires
étrangères ; Bernard Plasait, Jacques Habert, Serge Vinçon, Emmanuel Hamel.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
10.
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière
d'adoption internationale.
- Adoption d'un projet de loi (p.
11
).
Discussion générale : M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur de la
commission des affaires étrangères ; M. Jacques Habert.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
11.
Accord fiscal avec le Kenya en matière de transport aérien.
- Adoption d'un projet de loi (p.
12
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie ; Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des
finances.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
12.
Convention fiscale avec le Gabon.
- Adoption d'un projet de loi (p.
13
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie ; Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des
finances.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
13.
Communication de l'adoption définitive d'une proposition d'acte
communautaire
(p.
14
).
14.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
15
).
15.
Dépôt de rapports
(p.
16
).
16.
Dépôt d'un avis
(p.
17
).
17.
Ordre du jour
(p.
18
).