SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Questions orales
(p.
1
).
SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
ET RÉFORME DE L'ÉTAT (p.
2
)
Question de M. Jean-Paul Amoudry. - M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
PRIME DE FIN D'ANNÉE AUX AGENTS TITULAIRES
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (p.
3
)
Question de M. Francis Grignon. - M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
TAUX DE TVA APPLICABLES À LA RESTAURATION (p. 4 )
Question de M. Bernard Dussaut. - MM. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; Bernard Dussaut.
EMPLOI DES JEUNES À L'ÉTRANGER (p. 5 )
Question de M. Hubert Durand-Chastel. - MM. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; Hubert Durand-Chastel.
RÉFORME DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS (p. 6 )
Question de M. Jean-Pierre Raffarin. - MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes : Jean-Pierre Raffarin.
CONDITIONS DE TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE
D'UNE DIRECTIVE EUROPÉENNE (p.
7
)
Question de M. Serge Vinçon. - M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
RÉAMÉNAGEMENT DE LA RN 102 (p. 8 )
Question de M. Andrien Gouteyron. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Adrien Gouteyron.
POLITIQUE AUTOROUTIÈRE (p. 9 )
Question de M. Jacques Oudin. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jacques Oudin.
TRACÉ DE L'AUTOROUTE A 51 GRENOBLE-SISTERON (p. 10 )
Question de M. Jean Boyer. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jean Boyer.
CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A 51 (p. 11 )
Question de M. Fernand Tardy. - MM. Jean-ClaudeGayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Fernand Tardy.
AVENIR DU TRANSPORT ROUTIER (p. 12 )
Question de M. Gérard Roujas. - M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCE DOMMAGES (p. 13 )
Question de M. Claude Huriet. - MM. Jean-ClaudeGayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Claude Huriet.
LUTTE CONTRE LES RECOURS ABUSIFS
EN MATIÈRE D'URBANISME (p.
14
)
Question de M. Jean-Marie Poirier. - Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Marie Poirier.
RÉCUPÉRATION DE LA TVA SUR LES INVESTISSEMENTS RELATIFS
AU TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (p.
15
)
Question de M. Philippe Marini. - MM. Jean-PierreChevènement, ministre de l'intérieur ; Philippe Marini.
AVENIR TOURISTIQUE ET ÉCONOMIQUE
DES ZONES HORS PRIME
À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (p.
16
)
Question de M. Jacques de Menou. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Jacques de Menou.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
DES PENSIONS DE RÉVERSION (p.
17
)
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
PRÉVENTION DES ACCIDENTS LIÉS AUX MÉDICAMENTS (p. 18 )
Question de M. Franck Sérusclat. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Franck Sérusclat.
SITUATION DES RETRAITÉS AGRICOLES (p. 19 )
Question de M. Philippe Madrelle. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Philippe Madrelle.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
3.
Décès d'un sénateur
(p.
21
).
4.
Démission d'un sénateur
(p.
22
).
5.
Remplacement d'un sénateur démissionnaire
(p.
23
).
6.
Conférence des présidents
(p.
24
).
7.
Financement de la sécurité sociale pour 1998.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
25
).
Vote sur l'ensemble (p. 26 )
Mme Nicole Borvo, MM. Dominique Leclerc, François Lesein, Jacques Machet,
Claude Estier, Bernard Seillier, Jacques Habert, Adrien Gouteyron, Mme Joëlle
Dusseau, MM. Claude Huriet, Dominique Braye, Guy Cabanel, Alain Vasselle,
Jacques Oudin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Charles
Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les
équilibres financiers généraux et l'assurance maladie.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. Bernard
Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Jean-Pierre Fourcade, président de la
commission des affaires sociales.
8.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
27
).
9.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
28
).
10.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
29
).
11.
Ordre du jour
(p.
30
).