SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Ouverture de la session extraordinaire
(p.
0
).
2.
Procès-verbal
(p.
1
).
3.
Décès d'anciens sénateurs
(p.
2
).
4.
Démissions de sénateurs
(p.
3
).
5.
Remplacement d'un sénateur démissionnaire
(p.
4
).
6.
Annonce d'élections sénatoriales partielles
(p.
5
).
7.
Remplacement de sénateurs nommés membres du Gouvernement
(p.
6
).
8.
Election d'un sénateur
(p.
7
).
9.
Déchéance d'un sénateur
(p.
8
).
10.
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
(p.
9
).
11.
Organisme extraparlementaire
(p.
10
).
12.
Communication du Gouvernement
(p.
11
).
13.
Renvois pour avis
(p.
12
).
14.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
13
).
15.
Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes
(p.
14
).
16.
Dépôt d'un rapport de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et
consignations
(p.
15
).
17.
Conférence des présidents
(p.
16
).
18.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
17
).
19.
Dépôt d'un rapport
(p.
18
).
20.
Communication de l'adoption de propositions d'acte communautaire
(p.
19
).
21.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997
(p.
20
).
22.
Ordre du jour
(p.
21
).