SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Réforme du service national. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1 ).

Article 1er (suite) (p. 2 )

Amendement n° 51 de la commission. - MM. Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Charles Millon, ministre de la défense. - Adoption.
Amendements n°s 52 et 53 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 52 ; adoption de l'amendement n° 53.
Amendement n° 92 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendements n°s 93 du Gouvernement et 54 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 93, l'amendement n° 54 devenant sans objet.
Amendement n° 55 de la commission et sous-amendement n° 94 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet de la première partie du sous-amendement ; adoption de la deuxième partie du sous-amendement et de l'amendement modifié.
M. Jacques Habert.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 3 )

Amendement n° 56 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 4 )

Amendement n° 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 95 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 5 )

Amendement n° 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 80 de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 72 rectifié bis de M. Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 74 rectifié de M. de Cuttoli repris par la commission. - MM. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; le ministre, Jacques Habert. - Adoption.
Amendement n° 83 de M. Estier. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux, Bertrand Delanoë. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Articles 5 à 8 (supprimés) (p. 6 )

Article 9 (p. 7 )

Amendement n° 59 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 60 de la commission et 96 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement n° 60, l'amendement n° 96 devenant sans objet.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires autrichiens (p. 8 ).

4. Réforme du service national. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 9 ).

Article 9 (suite) (p. 10 )

Amendement n° 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 62 et 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 (p. 11 )

Amendement n° 64 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 10 (p. 12 )

Amendement n° 97 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11 (p. 13 )

Amendements n°s 65, 66 de la commission et 99 rectifié du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 65 et 66 ; adoption de l'amendement n° 99.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis. - Adoption (p. 14 )

Article additionnel après l'article 11 bis (p. 15 )

Amendement n° 98 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12. - Adoption (p. 16 )

Vote sur l'ensemble (p. 17 )

MM. Daniel Goulet, Bernard Joly, Bertrand Delanoë, Hubert Durand-Chastel, Alain Vasselle, Nicolas About, Emmanuel Hamel, le président de la commission, le ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 18 )

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

5. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 19 ).

PLAN DE RESTRUCTURATION DU GROUPE RENAULT (p. 20 )

MM. Paul Raoult, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

BAISSE DES CRÉDITS DU PATRIMOINE (p. 21 )

MM. Philippe Richert, Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture.

MESURES DE RELANCE
EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE (p. 22 )

MM. Charles-Henri de Cossé-Brissac, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

PROBLÈMES LIÉS
À L'ACTIVITÉ PORTUAIRE DE MARSEILLE (p. 23 )

MM. Robert-Paul Vigouroux, Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

COLÈRE DES SALARIÉS DE RENAULT (p. 24 )

MM. Ivan Renar, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

QUESTIONS ÉTHIQUES ET JURIDIQUES
POSÉES PAR LE CLONAGE (p. 25 )

MM. Henri Belcour, François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche.

APPLICATION DES LOIS BIOÉTHIQUES (p. 26 )

MM. François Autain, François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche.

RÉPRESSION DES ATTEINTES SEXUELLES
CONTRE DES MINEURS (p. 27 )

MM. Jean-Louis Lorrain, Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.

FERMETURE DE CLASSES
DANS LES ZONES RURALES (p. 28 )

MM. Gérard Fayolle, François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

SORT DE DEUX FRANÇAIS
DÉTENUS EN AFGHANISTAN (p. 29 )

M. François Gerbaud, Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.

DROITS DE LA FEMME (p. 30 )

Mmes Danièle Pourtaud, Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.

Suspension et reprise de la séance (p. 31 )

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

6. Lutte contre le travail illégal. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 32 ).

Discussion générale : M. Jacques Bimbenet, en remplacement de M. Louis Souvet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 33 )

Vote sur l'ensemble (p. 34 )

MM. Guy Fischer, Emmanuel Hamel, Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
Adoption du projet de loi.

7. Transmission d'un projet de loi (p. 35 ).

8. Dépôt d'un rapport (p. 36 ).

9. Ordre du jour (p. 37 ).