SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
1
).
3.
Loi de finances rectificative pour 1996.
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p.
2
).
Discussion générale : MM. Jean Cluzel, en remplacement de M. Alain Lambert,
rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Alain Lamassoure,
ministre délégué au budget.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
3
)
Vote sur l'ensemble (p.
4
)
MM. Jacques Habert, Claude Estier, Mme Anne Heinis.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
4.
Elimination des cadavres d'animaux.
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p.
6
).
Discussion générale : MM. Roger Rigaudière, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la
pêche et de l'alimentation.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
7
)
Vote sur l'ensemble (p.
8
)
M. Emmanuel Hamel, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Anne Heinis.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
5.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
10
).
MM. Emmanuel Hamel, le président.
6.
Zone franche de Corse.
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p.
11
).
Discussion générale : MM. Michel Mercier, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à
l'intégration.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
12
)
Vote sur l'ensemble (p.
13
)
M. Claude Estier, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
MM. le président, Emmanuel Hamel.
7.
Transmission d'un projet de loi
(p.
14
).
8.
Ordre du jour
(p.
15
).