SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 1 ).

3. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2 ).

Travail et affaires sociales

I. - TRAVAIL (suite) (p. 3 )

Crédits du titre III (p. 4 )

MM. Guy Fischer, Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement ; Gérard Delfau.
Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre IV (p. 5 )

M. Gérard Delfau.
Amendement n° II-9 rectifié bis de M. Carle. - MM. Jean Boyer, Emmanuel Hamel, rapporteur spécial de la commission des finances ; le ministre. - Retrait.
Amendement n° II-12 de Mme Demessine. - MM. Guy Fischer, le rapporteur spécial, le ministre, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales. - Rejet.
Adoption des crédits modifiés.

Crédits des titres V et VI. - Adoption (p. 6 )

Article 94 (p. 7 )

Amendements identiques n°s II-6 de M. Huguet et II-13 de Mme Demessine ; amendements n°s II-24 rectifié de la commission des finances, II-10 de M. Joly ; amendements identiques n°s II-25 de la commission des finances et II-11 de M. Joly ; amendement n° II-26 de la commission des finances. - MM. Delfau, Fischer, le rapporteur spécial, Joly, le ministre, le président de la commission des affaires sociales. - Rejet des amendements n°s II-6 et II-13 ; adoption des amendements n°s II-24 rectifié, II-25, II-11 et II-26, l'amendement n° II-10 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Articles 95 et 96. - Adoption (p. 8 )

Article 97 (p. 9 )

Amendements identiques n°s II-7 de M. Mazars et II-14 de Mme Demessine. - MM. Delfau, Fischer, le rapporteur spécial, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Anciens combattants et victimes de guerre (p. 10 )

MM. Jacques Baudot, rapporteur spécial de la commission des finances ; Marcel Lesbros, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Guy Cabanel, Jacques Habert, Bernard Barbier, Mme Nelly Olin, MM. René Rouquet, Robert Pagès, Raymond Courrière.
M. Pierre Pasquini, ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre.

Crédits des titres III à V. - Adoption (p. 11 )

Articles 85 et 86. - Adoption (p. 12 )
Articles additionnels après l'article 86

Amendements n°s II-22 et II-23 de M. Pagès. - MM. Pagès, le rapporteur spécial, le ministre délégué, Moreigne. - Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance (p. 13 )

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

4. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 14 ).

5. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 15 ).

Services du Premier ministre

I. - SERVICES GÉNÉRAUX (p. 16 )

MM. Henri Torre, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jacques Habert, Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement.
Vote des crédits réservé.

II. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE (p. 17 )

MM. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances ; Paul Loridant, Lucien Lanier, Michel Rocard, Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement.

Crédits des titres III et V. - Adoption (p. 18 )

III. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (p. 19 )

MM. Claude Lise, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Luc Bécart, Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement.

Crédits des titres III et V. - Adoption (p. 20 )

IV. - PLAN (p. 21 )

MM. Michel Moreigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean Boyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Bernard Barbier, président de la délégation du Sénat pour la planification ; Jean-Luc Bécart, Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement.

Crédits des titres III, IV et VI. - Adoption (p. 22 )

Budget annexe des Journaux officiels
(p. 23 )

Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial de la commission des finances ; Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement.
Adoption des crédits figurant aux articles 40 et 41.

Environnement (p. 24 )

MM. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Hugo, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Christian Bonnet, Philippe Richert, Alain Vasselle, Claude Haut, Robert Pagès, Fernand Demilly, Pierre Hérisson, René Rouquet, Paul Raoult.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement.

Crédits des titres III à VI. - Adoption (p. 25 )

Intérieur et décentralisation
(suite) (p. 26 )

SÉCURITÉ (p. 27 )

MM. Guy Cabanel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Paul Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la police et la sécurité ; René-Georges Laurin, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la sécurité civile.

Suspension et reprise de la séance (p. 28 )

MM. Jean-Jacques Hyest, Jean Chérioux, René Rouquet, Robert Pagès, Bernard Plasait, Christian Demuynck, André Rouvière, Christian Bonnet, Jean-Jacques Robert.
M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur.

Crédits du titre III (p. 29 )

MM. Robert Pagès, le ministre.
Amendement n° II-35 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.

Crédits des titres IV à VI. - Adoption (p. 30 )

6. Transmission d'un projet de loi (p. 31 ).

7. Transmission d'une proposition de loi (p. 32 ).

8. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 33 ).

9. Ordre du jour (p. 34 ).