Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - scrutins

Première lecture

28 juin 2016

Scrutin n° 405 : sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (rejet)