sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis,
présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté
par Mme Laurence Muller-Bronn, n° 19, présenté par Mme Éliane Assassi et
plusieurs de ses collègues, n° 51 rectifié ter, présenté par Mme Sylviane Noël
et plusieurs de ses collègues, n° 58, présenté par M. Michel Canévet, n° 71
rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 81,
présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste,
Écologiste et Républicain, n°104, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs
de ses collègues, n° 164 rectifié quater, présenté par Mme Céline
Boulay-Espéronnier et M. Cédric Vial, et n° 168, présenté par Mme Esther
Benbassa à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de
la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Consulter les amendements
104
164
168
17
19
51
58
7
71
81
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législatif
| Nombre de votants : | 343 |
| Suffrages
exprimés : | 340 |
| Pour : | 303 |
| Contre : | 37 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (146)
Pour :
145
- MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci,
Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin,
Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, MM. Étienne Blanc,
Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme,
Bernard Bonne, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert
Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mme Toine Bourrat, M.
Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet,
Laurent Burgoa, Alain Cadec, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès
Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize,
Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume
Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Mme
Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mmes Annie
Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, Chantal Deseyne,
Catherine Di Folco, M. Philippe Dominati, Mmes Sabine Drexler, Catherine Dumas,
Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone,
Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier,
Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Laurence Garnier, Joëlle
Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin,
Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, Jacques
Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Daniel Gueret, Alain Houpert,
Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Micheline
Jacques, Else Joseph, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi,
Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme
Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut,
Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet,
Mmes Vivette Lopez, Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Thierry Meignen, Mme
Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon,
Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, MM.
Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein,
Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe
Pemezec, Cédric Perrin, Mme Annick Petrus, M. Stéphane Piednoir, Mme Kristina
Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia,
Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, Damien
Regnard, André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Bruno Retailleau,
Mme Marie-Pierre Richer, MM. Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury,
Stéphane Sautarel, René-Paul Savary, Michel Savin, Mme Elsa Schalck, MM.
Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mmes
Claudine Thomas, Anne Ventalon, MM. Cédric Vial, Jean Pierre
Vogel
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64)
Pour :
63
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot,
Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi,
Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan
Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic,
Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M.
Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M.
Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier
Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard
Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre
de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques
Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier
Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme
Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne
Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme
Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid
Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini,
Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
N'a pas pris
part au vote : 1 - Mme Laurence Rossignol, Présidente de
séance
Groupe Union Centriste (56)
Pour :
55
- MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Mme Annick Billon, MM. François
Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canévet, Vincent
Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Vincent
Delahaye, Bernard Delcros, Stéphane Demilly, Yves Détraigne, Mmes Brigitte
Devésa, Nassimah Dindar, M. Alain Duffourg, Mme Françoise Férat, M. Philippe
Folliot, Mmes Amel Gacquerre, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne
Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Mme Christine Herzog, M. Jean Hingray,
Mme Annick Jacquemet, MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Mme Sonia de La
Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard,
M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot,
Pierre Louault, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Jean-Marie
Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM.
Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana
Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie
Vermeillet
Abstention :
1 - Mme Élisabeth Doineau
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(24)
Contre :
24
- MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel
Dagbert, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton, Marie Evrard, MM. André
Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier
Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani
Mohamed Soilihi, Georges Patient, François Patriat, Mme Marie-Laure
Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Alain Richard, Teva Rohfritsch, Mme Patricia
Schillinger, M. Dominique Théophile
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Pour :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme
Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle
Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude
Varaillas
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (15)
Pour :
12
- MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M.
Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Éric Gold, Jean-Noël Guérini,
André Guiol, Mme Guylène Pantel, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves
Roux
Abstentions :
2 - M. Bernard Fialaire, Mme Véronique Guillotin
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Olivier Léonhardt
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Contre :
13
- MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau,
Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain
Marc*, Pierre Médevielle, Mme Colette Mélot, M.
Franck Menonville*, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM.
Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Pour :
12
- MM. Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume
Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme
Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Sophie Taillé-Polian, Mélanie
Vogel
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3)
Pour :
1
- M. Stéphane Ravier
N'ont pas
pris part au vote : 2 - Mme Esther Benbassa, M. Jean Louis
Masson
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
* : Lors de la séance du mercredi 12 janvier 2022, MM. Franck Menonville et Alain Marc ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. (
http://www.senat.fr/cra/s20220112/s20220112_2.html#par_228)
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