Scrutin n°25 - séance du 26 novembre 2018

sur l'amendement n° I-119 rectifié, présenté par M. Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-179 rectifié bis, présenté par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-190 rectifié bis, présenté par MM. François Calvet, Dominique de Legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-215 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-405, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° I-465, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° I-917, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Rejeté

Résultat du scrutin

Le Sénat n'a pas adopté

  • 341 votants
  • 320 suffrages exprimés
  • 120 pour
  • 200 contre
  • Abstention : 21
  • N'ont pas pris part au vote : 7
(les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)

Analyse par groupes politiques

  • Groupe Les Républicains 146

    • Pour : 0
    • Abstention : 0

    MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Mmes Martine Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Jean Bizet, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Mme Pascale Bories, M. Gilbert Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Gérard Cornu, Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Philippe Dallier, René Danesi, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, M. Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, M. Laurent Duplomb, Mme Nicole Duranton, M. Jean-Paul Émorine, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Michel Forissier, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jacques Genest, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Bruno Gilles, Jordi Ginesta, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Benoît Huré, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Mme Fabienne Keller, MM. Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mmes Élisabeth Lamure, Christine Lanfranchi Dorgal, Florence Lassarade, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Jean-Pierre Leleux, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, M. Michel Magras, Mme Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Mme Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Stéphane Piednoir, Jackie Pierre, François Pillet, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, M. Christophe Priou, Mmes Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Michel Raison, Jean-François Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Bruno Retailleau, Charles Revet, Hugues Saury, René-Paul Savary, Michel Savin, Alain Schmitz, Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Mmes Claudine Thomas, Catherine Troendlé, MM. Michel Vaspart, Jean-Pierre Vial, Jean Pierre Vogel

    M. Gérard Larcher, Président du Sénat

  • Groupe socialiste et républicain 73

    • Contre : 0
    • Abstention : 0

    M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Claude Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Martial Bourquin, Michel Boutant, Henri Cabanel, Thierry Carcenac, Mme Catherine Conconne, MM. Roland Courteau, Michel Dagbert, Yves Daudigny, Marc Daunis, Jérôme Durain, Alain Duran, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Samia Ghali, Nadine Grelet-Certenais, Annie Guillemot, Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Xavier Iacovelli, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Bernard Lalande, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Marie-Françoise Perol-Dumont, Angèle Préville, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Louis Tourenne, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard

    Mme Hélène Conway-Mouret, Présidente de séance

  • Groupe Union Centriste 51

    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Michel Canévet, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, MM. Michel Laugier, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot

    MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Laurent Lafon, Nuihau Laurey, Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien

    M. Jean-Marie Mizzon

  • La République En Marche 23

    • Pour : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, Bernard Buis, Mme Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Michel Dennemont, André Gattolin, Abdallah Hassani, Claude Haut, Antoine Karam, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Georges Patient, François Patriat, Didier Rambaud, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung

  • Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen 22

    • Contre : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mme Maryse Carrère, M. Jean-Yves Roux

    MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Franck Menonville, Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

  • Groupe communiste républicain citoyen et écologiste 16

    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, M. Pascal Savoldelli

  • Groupe Les Indépendants - République et Territoires 11

    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled

    M. Jérôme Bignon

  • Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe 6

    • Pour : 0
    • Abstention : 0

    Mme Christine Herzog

    MM. Philippe Adnot, Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Analyse détaillée

* : Lors de la séance du lundi 26 novembre 2018, MM. Jacques Genest et Mathieu Darnaud ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. (https://www.senat.fr/cra/s20181126/s20181126_4.html#par_1367)