Scrutin n°23 - séance du 13 novembre 2014

sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 197 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 234 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Rejeté

Résultat du scrutin

Le Sénat n'a pas adopté

  • 339 votants
  • 219 suffrages exprimés
  • 67 pour
  • 152 contre
  • Abstention : 120
  • N'ont pas pris part au vote : 8
(les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)

Analyse par groupes politiques

  • Groupe Union pour un Mouvement Populaire 143

    MM. Gérard Bailly, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Gérard César, Pierre Charon, Daniel Chasseing, Francis Delattre, Mmes Jacky Deromedi, Marie-Annick Duchêne, MM. Hubert Falco, Bernard Fournier, Bruno Gilles, Jean-Pierre Grand, Benoît Huré, Jean-François Husson, Alain Joyandet, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Jean-Pierre Leleux, Jean-Baptiste Lemoyne, Gérard Longuet, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Jean-Marie Morisset, Jackie Pierre, Louis Pinton, Mme Sophie Primas, MM. Charles Revet, André Trillard, Jean-Pierre Vial

    Mmes Catherine Deroche, Pascale Gruny

    MM. Pascal Allizard, François Baroin, Philippe Bas, Christophe Béchu, Jérôme Bignon, Jean Bizet, Mme Natacha Bouchart, MM. Gilbert Bouchet, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Caroline Cayeux, MM. Patrick Chaize, Alain Chatillon, François Commeinhes, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, René Danesi, Mathieu Darnaud, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Gérard Dériot, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Yves Dusserre, Louis Duvernois, Jean-Paul Émorine, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Michel Fontaine, Michel Forissier, Alain Fouché, Jean-Paul Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Claude Gaudin, Jacques Gautier, Jacques Genest, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Charles Guené, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Jean-Jacques Hyest, Mmes Corinne Imbert, Christiane Kammermann, M. Roger Karoutchi, Mme Fabienne Keller, MM. Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Jean-René Lecerf, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Mme Vivette Lopez, MM. Michel Magras, Claude Malhuret, Alain Marc, Philippe Marini, Mmes Colette Mélot, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, François Pillet, Xavier Pintat, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Michel Raison, André Reichardt, Bruno Retailleau, Didier Robert, Bernard Saugey, René-Paul Savary, Michel Savin, Bruno Sido, Abdourahamane Soilihi, Mme Catherine Troendlé, MM. Michel Vaspart, Hilarion Vendegou, Jean Pierre Vogel

    M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

  • Groupe socialiste et apparentés 112

    • Pour : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mme Michèle André, MM. Maurice Antiste, Alain Anziani, David Assouline, François Aubey, Dominique Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Michel Berson, Jacques Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Martial Bourquin, Michel Boutant, Mme Nicole Bricq, MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Caffet, Pierre Camani, Mme Claire-Lise Campion, MM. Thierry Carcenac, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Luc Carvounas, Bernard Cazeau, Jacques Chiron, Mme Karine Claireaux, M. Gérard Collomb, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Cornano, Roland Courteau, Yves Daudigny, Marc Daunis, Michel Delebarre, Félix Desplan, Claude Dilain, Jérôme Durain, Alain Duran, Mme Josette Durrieu, M. Vincent Éblé, Mmes Anne Émery-Dumas, Frédérique Espagnac, MM. Jean-Jacques Filleul, Jean-Claude Frécon, Mme Catherine Génisson, M. Jean Germain, Mmes Samia Ghali, Dominique Gillot, M. Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Didier Guillaume, Mme Annie Guillemot, M. Claude Haut, Mmes Odette Herviaux, Geneviève Jean, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Philippe Kaltenbach, Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Georges Labazée, Bernard Lalande, Serge Larcher, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Claude Leroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jeanny Lorgeoux, Jean-Jacques Lozach, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, François Marc, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Danielle Michel, MM. Gérard Miquel, Thani Mohamed Soilihi, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alain Néri, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Hervé Poher, Daniel Raoul, Claude Raynal, Daniel Reiner, Alain Richard, Mme Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Yves Rome, Jean-Yves Roux, Mme Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Nelly Tocqueville, MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Louis Tourenne, René Vandierendonck, Yannick Vaugrenard, Michel Vergoz, Maurice Vincent, Richard Yung

  • Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC 42

    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mme Élisabeth Doineau, MM. Claude Kern, Jean-François Longeot

    Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Vincent Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mme Teura Iriti, M. Pierre Jarlier, Mlle Sophie Joissains, Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Aymeri de Montesquiou, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto

    Mme Françoise Gatel

  • Groupe communiste républicain citoyen et écologiste 18

    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Laurent, Michel Le Scouarnec, Mme Christine Prunaud, MM. Paul Vergès, Dominique Watrin

  • Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen 13

    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Guillaume Jacques Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mmes Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier

  • Groupe écologiste 10

    • Pour : 0
    • Contre : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mmes Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé

  • Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe 9

    • Contre : 0

    MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson

    M. Alex Türk

    MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Analyse détaillée

Les nombres annoncés en séance avaient été de :

Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :218
Pour :67
Contre :151

Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.

- Lors de la séance du 14 novembre 2014, M. François Zocchetto a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. (http://www.senat.fr/cra/s20141114/s20141114_3.html#par_538)
- Lors de la séance du 18 novembre 2014, Mme Mireille Jouve, MM. Michel Amiel et Jean-Noël Guérini ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. (http://www.senat.fr/cra/s20141118/s20141118_6.html#par_178)
- Lors de la séance du 10 décembre 2014, M. Rémy Pointereau a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. (http://www.senat.fr/cra/s20141210/s20141210_5.html#par_176)