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Textes de référence et guides pratiques du Sénat

Le recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics

Ce recueil regroupe l'ensemble des textes législatifs relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République (pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique, social et environnemental) ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.

Le Règlement du Sénat et l'Instruction générale du Bureau

Le règlement du Sénat est la source principale de la procédure parlementaire. Il est aussi le texte de référence en matière d'organisation interne. Une fois adopté, il s'impose au Sénat qui doit en observer toutes les dispositions. Toutefois, le pouvoir réglementaire des assemblées est encadré : l'article 61 de la Constitution prévoit le contrôle obligatoire par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de leurs règlements avant leur mise en application

Les guides pratiques du Sénat

La direction de la Séance du Sénat a établi sept guides pratiques qui permettent d'appréhender au mieux la procédure législative ainsi que les pouvoirs d'initiative et de contrôle du Parlement.

 
 
 

L'initiative et le contrôle - vademecum du sénateur

 

 

Pour mieux organiser le travail sénatorial :

   interactif / pdf