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Textes de référence et guides pratiques du Sénat

Le recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics

Ce recueil regroupe l'ensemble des textes législatifs relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République (pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique, social et environnemental) ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.

Le Règlement du Sénat et l'Instruction générale du Bureau

Le règlement du Sénat est la source principale de la procédure parlementaire. Il est aussi le texte de référence en matière d'organisation interne. Une fois adopté, il s'impose au Sénat qui doit en observer toutes les dispositions. Toutefois, le pouvoir réglementaire des assemblées est encadré : l'article 61 de la Constitution prévoit le contrôle obligatoire par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de leurs règlements avant leur mise en application

Les guides pratiques du Sénat : mieux comprendre la procédure législative

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sensiblement rénové la procédure législative. La direction de la Séance du Sénat a établi six guides pratiques qui permettent de faire le point sur l'impact de cette réforme.

 

Les autres guides pratiques

 
 

Les vademecum pour de bonnes pratiques

La Conférence des Présidents réunie le 15 décembre 2010 a pris acte des trois vademecum soumis au groupe de travail sur l’application de la révision constitutionnelle et la réforme du Règlement lors de sa réunion du 1er décembre. Ceux-ci définissent de « bonnes pratiques » concernant les rappels au Règlement, la règle de l’entonnoir et les règles de délibération au sein des commissions mixtes paritaires.

La Conférence des Présidents réunie le 10 septembre 2013 a pris acte d'un vademecum pour l’invocation de l’irrecevabilité d’un sous-amendement contraire à un amendement.

Les vademecum de la séance

       

      Pour mieux organiser le travail sénatorial :

         interactif / pdf