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Modalités de questionnement supprimées

D’autres modalités de questionnement ne sont désormais plus utilisées : les questions orales avec débat et les questions orales avec débat portant sur des sujets européens, tombées en désuétude, ont été supprimées en 2019 ; les questions cribles thématiques ont été supprimées en 2015. Les différents formats des débats d’initiative sénatoriale, notamment la formule des débats interactifs mis en place en 2017, ont remplacé ces questions.

Questions orales avec débat

Depuis le début de la Vème République, chaque sénateur pouvait poser à un membre du gouvernement une question orale portant sur un sujet précis, accompagnée d'une demande de débat.

En avril 1991, les questions orales avec débat portant sur des sujets européens ont été créées.

Questions cribles thématiques

D'octobre 2009 à septembre 2015, l’ordre du jour du Sénat comportait deux fois par mois des questions cribles thématiques, organisées en principe le jeudi entre 15 h et 15 h 45.

La procédure applicable à ces questions, fixée par la Conférence des présidents prévoyait que le Sénat examine neuf questions au maximum.

Le thème de chaque séance était choisi par la Conférence des Présidents.