Première partie I. APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES INCOMPATIBILITES

Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-président, Président de la Délégation chargée du statut du sénateur et des compétences liées à la séance publique et aux travaux des commissions, la déclaration d'activité complémentaire d'un sénateur au regard de la législation sur les incompatibilités et l'a déclarée conforme aux règles en vigueur.

II. CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LES GROUPES D'INTERET 

Sur la proposition du Président, le Bureau a décidé la mise en place d'un groupe de travail sur les groupes d'intérêt. Ce groupe de travail devra réfléchir à une clarification de la présence et de l'action des groupes d'intérêt au sein du Sénat et formuler des propositions concrètes dans un souci à la fois de transparence et d'échanges constructifs avec l'environnement économique et social du Parlement.

Ce groupe de travail est composé de MM. Jean-Léonce DUPONT, Vice-président, et René GARREC, Questeur délégué, ainsi que de Mmes Michelle DEMESSINE, Christiane DEMONTÈS et de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ, Secrétaires.

III. POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE

M. Alain DUFAUT, Secrétaire, a rendu compte au Bureau, au nom de la délégation chargée de la politique événementielle et des relations avec la société civile, des travaux du comité de sélection des expositions du Sénat et du programme des expositions pour l'année à venir sur les grilles du jardin du Luxembourg, à l'Orangerie et au pavillon Davioud.

Seconde partie

Le Bureau a ensuite abordé les questions relatives à la Chaîne parlementaire Public-Sénat :

I. APPROBATION DES COMPTES DE PUBLIC SENAT POUR 2008

Le Bureau, représentant le Sénat actionnaire unique de la société anonyme « La Chaîne parlementaire - Public-Sénat », a pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du président du conseil d'administration ainsi que des rapports du commissaire aux comptes. Il a ensuite approuvé le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

II. DÉSIGNATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DE PUBLIC SÉNAT

Le Bureau a entendu une communication de M. Ivan RENAR, Sénateur, qui a rendu compte de son intérim à la présidence de la Chaîne parlementaire-Public Sénat et présenté les programmes de la chaîne pour les prochaines semaines. Après avoir rendu hommage à l'action conduite par M. Ivan RENAR, le Bureau s'est félicité du bon déroulement des travaux de la commission de sélection du nouveau président-directeur général de Public Sénat, présidée par Mme Catherine TASCA, Vice-présidente.

Sur proposition du Président, le Bureau a nommé M. Gilles LECLERC président-directeur général de la Chaîne parlementaire - Public-Sénat  à compter du 1 er juin 2009 pour une durée de trois ans.

Consulter les communiqués de presse sur :

- l'activité des groupes d'intérêt au Sénat

- la nomination du PDG de Public Sénat