Au cours de sa réunion du jeudi 28 janvier 2016, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES
Le Bureau a pris acte de la démission d’un Sénateur de son activité dans une société, déclarée incompatible par le Conseil constitutionnel au regard des dispositions du 3° de l’article L.O. 146 du code électoral.
Il a examiné, sur le rapport de Mme Jacqueline Gourault, Vice‑présidente, Présidente de la délégation en charge du statut et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, les déclarations de modification substantielle d’activités de deux membres du Sénat au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
Le Président du Sénat a rappelé à cette occasion le nécessaire respect par les sénatrices et les sénateurs des principes déontologiques et de prévention des conflits d’intérêts figurant dans l’Instruction générale du Bureau (IGB), et notamment de la recommandation en vue de la déclaration orale des intérêts qu’ils détiennent et ayant un lien avec l’objet des débats parlementaires, conformément au « Guide de bonnes pratiques » annexé au chapitre XX ter de l’IGB.
Le Bureau a enfin décidé, conformément aux dispositions de l’IGB, de rendre public l’avis du Comité de déontologie parlementaire du 2 décembre 2015 relatif aux « clubs parlementaires », qui sera mis en ligne sur le site internet du Sénat (cf. annexe ci-jointe (PDF - 181 Ko)).
II. BILAN ANNUEL DE L'ACTIVITÉ DES GROUPES D'ÉTUDES DU SÉNAT
M. Claude Bérit-Débat, Vice-président, Président de la délégation en charge du travail parlementaire, du contrôle et des études, a présenté un état annuel de l’activité des vingt-deux groupes d’études du Sénat en 2015. Ces 22 groupes d’études, rattachés aux commissions permanentes, contribuent, par les auditions qu’ils organisent et les activités auxquels ils prennent part en liaison avec la société civile, à éclairer la réflexion du Sénat sur les sujets dont ils traitent.
Le Bureau, à l’initiative du Président du Sénat, a souhaité que le groupe d’études sur l’économie agricole et alimentaire puisse, en liaison avec la commission des affaires économiques à laquelle il est rattaché, prendre des initiatives concernant l’avenir de l’oléiculture et de la trufficulture, à travers notamment la création d’une section au sein de ce groupe d’études.
III. RÉFORME DES COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DU SÉNAT
M. Jean-Léonce Dupont, Questeur délégué, a présenté les conclusions de la mission de réflexion que lui avait confiée le Bureau sur la réforme des comptes rendus des travaux du Sénat et de ses instances afin de mieux répondre aux besoins actuels de communication et au défi du développement des nouvelles technologies, tout en confortant le principe fondamental de publicité des débats parlementaires.
À l’issue d’un échange de vues approfondi, le Bureau a adopté, sur sa proposition, deux arrêtés modifiant l’IGB et le Règlement intérieur du Sénat et procédant au regroupement, dans une direction unique, des comptes rendus analytiques et du compte rendu intégral des travaux du Sénat, ainsi qu’un arrêté tirant les conséquences de cette nouvelle organisation en ce qui concerne les fonctions de Mme François Wiart – qui assurait jusqu’alors les fonctions de directeur du Compte rendu intégral –, désormais chargée d’une mission de réflexion sur l’évaluation des nouvelles technologies, dont la reconnaissance vocale, et des conditions dans lesquelles elles pourraient être utilisées pour moderniser l’élaboration des différents comptes rendus des travaux du Sénat. Un point sera présenté au Bureau à la fin de l’année en cours.
IV. QUESTIONS DIVERSES
Le Président du Sénat a informé le Bureau qu’il avait confié à MM. Roger Karoutchi et Alain Richard, rapporteurs du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat, une mission d’évaluation de la réforme du Règlement du Sénat mise en œuvre en 2015, au regard des objectifs de définition d’un agenda clair, cohérent et prévisible du Sénat et des instances sénatoriales, de valorisation du travail en commission en vue d’une meilleure préparation de la séance plénière et de recentrage des débats en séance publique. Les résultats de leur réflexion et leurs propositions seront formulés avant la fin du premier trimestre 2016 et présentés au Bureau afin de lui permettre de procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires.
Par ailleurs, M. Jean-Léonce Dupont, qui était rapporteur du groupe de travail sur la gouvernance du Sénat, présentera prochainement au Bureau les évolutions prévues du règlement budgétaire et comptable du Sénat.
Le Président du Sénat a présenté au Bureau le bilan, pour le dernier trimestre 2015, du dispositif d’incitation à la présence des sénateurs en séance publique et en commission, et a noté avec satisfaction que 96 % des sénateurs aient pu se conformer aux règles de présence lors des questions d’actualité au Gouvernement, des scrutins solennels et des réunions législatives de commissions le mercredi matin.
Le Président a par ailleurs porté à la connaissance du Bureau l’engagement d’une réflexion, qu’il compte mener avec M. Jean-Léonce Dupont, Questeur délégué, sur les conditions permettant aux anciens sénateurs de bénéficier du titre de Membre honoraire du Sénat.
Le Bureau a enfin décidé de lancer un appel à candidatures auprès des directeurs ou conseillers intéressés en vue de pourvoir au poste de directeur général des missions institutionnelles, qui sera vacant le 1er juillet 2016 à la suite de la cessation de fonctions de Mme Michèle Kadi.