Le Bureau a examiné, au cours de sa réunion du 27 octobre 2016, les questions suivantes :
I. Activités internationales
- Coopération technique interparlementaire en 2016
Le Président du Sénat a présenté au Bureau une communication relative à la coopération technique interparlementaire. Après avoir relevé l’importance de cette coopération qui conduit chaque année le Sénat à accueillir une centaine de délégations étrangères, il a souligné l’intensification de ces actions et a relevé que les pays de la rive sud de la Méditerranée figuraient désormais au premier plan de cette coopération. À titre d’illustration, le Président du Sénat a rappelé les travaux du récent « Forum parlementaire » entre le Sénat et le Conseil de la Nation algérien, les 19 et 20 septembre derniers, qui se traduira en particulier au cours des prochains mois par la mise en œuvre d’un programme de coopération institutionnelle entre les deux assemblées. Il a également souligné le rôle joué par le Sénat pour la mise en œuvre des « accords de Minsk 2 » en Ukraine.
- Charte sur les règles de fonctionnement des groupes interparlementaires d’amitié
Le Bureau a adopté, sur le rapport de M. Jean-Claude Gaudin, Président de la délégation chargée des activités internationales, une charte relative au bon fonctionnement des groupes interparlementaires d’amitié et reposant sur les principes de pluralisme, d’indépendance, de concertation, de communication et de responsabilité budgétaire.
Il a également approuvé, sur la proposition du Président Gaudin, les déplacements de deux groupes d’amitié d’ici à la fin de l’année 2016.
II. Application de la législation sur les élections sénatoriales et les incompatibilités parlementaires
Le Bureau a examiné, sur le rapport de Mme Jacqueline Gourault, Présidente de la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, les déclarations d’activités de membres du Sénat au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
Le Président a ensuite présenté au Bureau trois documents d’information sur : les nouvelles dispositions législatives applicables aux élections sénatoriales ; les modalités d’application de l’interdiction du cumul du mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale ; et les nouvelles incompatibilités parlementaires applicables à partir d’octobre 2017. Ces documents seront adressés à l’ensemble des sénatrices et des sénateurs.
Le Président a également rappelé les obligations déclaratives des sénatrices et des sénateurs concernant les invitations à des déplacements financés par des organismes extérieurs au Sénat ainsi que les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros qu’ils pourraient recevoir, à l’exception des cadeaux d’usage.
Désireux d’assurer la meilleure protection des sénateurs mis en cause, il a enfin porté à la connaissance du Bureau l’échange qu’il a eu avec le Garde des Sceaux sur le suivi des éventuelles procédures judiciaires concernant des sénateurs.
III. Projet de modification de l’Instruction Générale du Bureau
Le Bureau a ensuite adopté sur le rapport de M. Claude Bérit-Débat, Président de la délégation chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études, une modification de l’Instruction Générale du Bureau réduisant à vingt-quatre heures, dans un souci de simplification et de transparence, le délai entre le dépôt au Journal Officiel du rapport d’une commission d’enquête et sa publication.
IV. Communication sur la mise en place des cours en ligne relatifs à l’institution sénatoriale
M. Jean-Léonce Dupont, Questeur délégué, a présenté au Bureau une communication sur la mise en place de cours en ligne consacrés à la place du Sénat dans les institutions de la Vème République et dénommés « Le Sénat en ligne pour tous ».
V. Contribution du Sénat au plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative (2015-2017)
M. Thierry Foucaud, Président de la délégation en charge des nouvelles technologies numériques, des données ouvertes et d’Internet, a présenté au Bureau la contribution du Sénat au « plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative (2015-2017) », qui s’inscrit dans le cadre de la présidence française du « Partenariat pour un gouvernement ouvert ». Le Bureau a approuvé le plan d’action du Sénat, intitulé « Plus de numérique pour un Sénat mieux connecté et un dialogue citoyen plus interactif », qui sera mis en ligne sur le site du Sénat. Ce plan évoque en particulier le souhait du Président du Sénat de mettre en place une plateforme d’écoute des quelques 550 000 élus territoriaux sur les textes les plus importants ou les questions d’actualité.
VI. Questions administratives
- Déontologie administrative : modification du Règlement intérieur et charte de déontologie des membres du personnel
Le Bureau a adopté, sur la proposition de M. Jean-Léonce Dupont, Questeur délégué, une modification du Règlement intérieur précisant les obligations déontologiques des membres du personnel du Sénat - notamment les obligations de neutralité, de réserve, de loyauté, de dignité, de discrétion professionnelle, de probité et d’intégrité - et instituant une commission de déontologie chargée de rendre des avis et de formuler des recommandations en la matière.
Le Bureau a également approuvé une Charte de déontologie des membres du personnel du Sénat destinée à faciliter la mise en œuvre de ces dispositions et précisant les réponses à apporter aux questions de nature déontologique pouvant se poser à un membre du personnel.
- Moyens de la délégation parlementaire au renseignement
Sur la proposition du Questeur délégué, le Bureau a modifié l’arrêté relatif aux créations et suppressions d’emplois pour 2017, en supprimant un emploi de secrétaire administratif et en créant, à la suite d’une demande commune des présidents de la commission des Affaires étrangères et de la commission des lois, un poste d’administrateur-adjoint pour répondre aux besoins de la délégation parlementaire au renseignement.
VII. Questions diverses
- Prévention des comportements de harcèlement sexuel
Le Président du Sénat a rappelé l’engagement d’une réflexion sur la prévention du harcèlement sexuel au Sénat par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes, qui formulera d’ici au mois de décembre, en lien avec l’AGAS et les Questeurs, des propositions au Bureau.
- Application de l’article 23 bis du Règlement pour les mois de janvier et février 2017
Le Président a précisé que l’article 23 bis du Règlement du Sénat s’appliquera pour les présences des sénateurs au cours des mois de janvier et février 2017, compte tenu de la suspension des travaux en séance plénière à la fin du mois de février.
- Conseil d’administration de Public Sénat
Le Bureau a renouvelé le mandat de Mme Jacqueline Gourault comme représentante du groupe Union des démocrates et Indépendants-UC au sein du conseil d’administration de Public Sénat.
- Célébration du 20ème anniversaire de la disparition d’Alain Poher
Le Président a informé le Bureau de l’organisation d’une exposition à la mémoire d’Alain Poher, ancien Président du Sénat, à l’occasion du 20ème anniversaire de sa disparition, qui sera inaugurée à Ablon-sur-Seine, le 9 décembre prochain, avant d’être présentée au Sénat le 14 décembre.
- Questions administratives diverses
Le Bureau a conféré le titre de Secrétaire général du Sénat à M. Jean-Louis Hérin, Secrétaire général de la Présidence.
M. Jean Cabannes, Directeur du secrétariat du Bureau, du protocole et des relations internationales et M. Philippe Waguet, Directeur de la logistique et des moyens généraux, ont été prolongés dans leurs fonctions à titre exceptionnel et pour nécessités de service.
Le Bureau a enfin désigné les directeurs chargés de représenter l’administration au sein de la commission administrative paritaire appelée à siéger en 2017.