I. Application des dispositions relatives aux déclarations d'activités et d'intérêts des sénateurs
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Thierry FOUCAUD, Vice-Président, au nom de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, la déclaration d’activité d’un sénateur et l’a déclarée conforme à la législation sur les incompatibilités parlementaires.
M. Jean-Marc TODESCHINI, Questeur délégué, a indiqué le nombre de consultations des pages du site internet du Sénat relatives aux déclarations d’activités et d’intérêts des sénatrices et des sénateurs.
II. Budget du Sénat
M. Jean-Marc TODESCHINI, Questeur délégué, a présenté au Bureau les propositions des Questeurs pour le budget du Sénat et de la chaîne « Public Sénat » pour 2014, conformément aux équilibres généraux retenus par le Bureau lors du débat d’orientation budgétaire du 29 mai dernier.
Le projet de budget du Sénat pour 2014 prévoit une dotation de l’État (323,5 M €) stable en euros courants par rapport à 2012 et 2013 - malgré une inflation estimée à 1,75 % - et en diminution de 1,2 % par rapport à la période 2008-2011. Le projet de budget s’établit au total à 347 M €, un prélèvement sur les ressources propres du Sénat de 23,4 M € permettant de financer les coûts particuliers entraînés en 2014 par les élections sénatoriales et la réalisation des travaux d’investissements prévus, sans remettre en cause les efforts entrepris en matière de maîtrise des autres dépenses.
Le Questeur délégué a par ailleurs précisé que la dotation de la chaîne « Public Sénat » s’élèverait pour 2014 à 18,5 M €, conformément à l’engagement pris dans le contrat d’objectifs et de moyens liant le Sénat à « Public Sénat » de s’en tenir à une évolution de la dotation en euros constants, tout en poursuivant la transparence dans les relations financières entre le Sénat et la chaîne parlementaire en matière de mise à disposition de personnels et de locaux.
Le Bureau a adopté le projet de budget du Sénat pour 2014 qui lui était soumis.
III. Activités internationales
Mme Bariza Khiari, Vice-présidente du Sénat, a présenté au Bureau, au nom de la délégation chargée des activités internationales, les activités des groupes interparlementaires d’amitié depuis le début de l’année 2013. Le Bureau a approuvé les adaptations à la liste des projets de déplacements autorisés par le Bureau pour cette année, compte tenu de l’annulation ou du report de plusieurs projets de déplacements ou d’accueils initialement envisagés.
Le Président Jean-Pierre BEL a rendu compte au Bureau de sa participation à la quinzième réunion de l’Association des Sénats d’Europe à Londres les 13 et 14 juin derniers.
IV. Questions de personnel
Le Bureau a adopté, sur le rapport de M. Jean-Marc TODESCHINI, Questeur délégué, un arrêté définissant les modalités d’intégration des dactylographes dans le cadre des secrétaires de directions.
V. Questions diverses
Le Bureau a décidé d’autoriser l’expérimentation d’une installation dans l’hémicycle du Sénat d’écrans permettant notamment l’affichage du « dérouleur » de la séance en cours.
Il a pris acte de l’attribution du prix de thèse du Sénat pour 2013 à Mme Anne-Charlène BEZZINA, pour sa thèse intitulée : Les questions et les moyens soulevés d’office par le Conseil Constitutionnel, ainsi qu’un prix spécial du jury à M. Marc PATARD, pour sa thèse intitulée : La démocratie entre expertise et influence : le cas des think tanks français (1979-2012).
Le Bureau a décidé l’apposition dans l’hémicycle d’une plaque commémorative à l’effigie de Gaston Doumergue, ancien Président de la République et ancien Président du Sénat.
Sur l’initiative du Président Jean-Pierre BEL, M. Gérard DÉRIOT, Questeur, a précisé, à la demande de M. Jean-François HUMBERT, Secrétaire, les modalités envisagées par le Conseil de Questure pour mettre à la disposition des fumeurs une salle dans les locaux du Sénat.
Enfin, le Bureau a procédé à un échange de vues sur les règles de fonctionnement et de confidentialité applicables aux travaux des commissions d’enquête.