Au cours de sa réunion du jeudi 25 juin 2015, le Bureau a examiné les questions suivantes :
I. EXAMEN DE DÉCLARATIONS DE SÉNATRICES ET DE SÉNATEURS AU REGARD DE LA LÉGISLATION SUR LES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES
Le Bureau a examiné, sur le rapport de Mme Jacqueline Gourault, Vice-présidente, au nom de la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur, les déclarations d’activités ou de modifications d’activités de plusieurs membres du Sénat au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
II. BUDGET DU SÉNAT POUR 2016
M. Jean-Léonce Dupont, Questeur délégué, a présenté au Bureau le projet de budget du Sénat pour 2016, conformément aux équilibres généraux retenus par le Bureau lors du débat d’orientation budgétaire du 28 mai dernier.
Il a rappelé que le budget du Sénat proprement dit comporte les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions institutionnelles. Il s’établit à 319,6 millions d’euros, en baisse de 2,32 % par rapport à 2015. Il se caractérise par un volume modéré d’investissement (7,8 millions d’euros) - l’exercice 2016 étant une année intermédiaire entre les investissements importants réalisés en 2014-2015 et ceux programmés pour 2017-2018 -, ainsi que par une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement (- 1,8 %).
Par ailleurs, le budget du Jardin du Luxembourg, qui accueille 4 millions d’usagers, s’élève à 12,8 millions d’euros et le budget du Musée du Luxembourg, qui accueille 300 000 visiteurs par an, comporte une recette nette de 160 000 euros.
La dotation demandée à l’État demeurera inchangée à 323,6 millions d’euros et sera ainsi inférieure, en euros courants, à son niveau de 2008.
Le Bureau du Sénat a approuvé le projet de budget pour 2016.
III. CAISSES DE RETRAITES
Le Questeur délégué a présenté le bilan triennal des caisses des retraites du Sénat. Cette communication s’inscrit dans le cadre de l’audit actuariel financier des deux régimes (sénateurs et fonctionnaires) établi, depuis 1993, après chaque renouvellement du Sénat.
Les réformes réalisées, portant sur le relèvement progressif d’ici 2017 des cotisations salariales des affiliés, l’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein (43 années), ou encore le report au 1 octobre de chaque année des revalorisations annuelles de pensions, contribuent significativement à l’équilibre de ces deux régimes à un horizon de cinquante ans.
L’audit triennal a ainsi confirmé l’équilibre dans la durée des caisses de retraites du Sénat sans aucune subvention, directe ou indirecte, de l’État.
IV. RECUEIL DES TEXTES APPLICABLES AUX COLLABORATEURS DES SÉNATEURS
Mme Françoise Cartron, Vice-présidente, a présenté, au nom de la délégation en charge des ressources humaines et de l’AGAS et conformément aux conclusions du groupe de travail sur la gouvernance adoptées par le Bureau le 11 mars dernier, un document unique rassemblant l’ensemble des textes réglementaires applicables aux collaborateurs des sénateurs.
Ce recueil, qui répond à une demande des collaborateurs, a été approuvé par le Bureau.
V. RECOURS AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION AU SÉNAT
M. Thierry Foucaud, Vice-Président, a présenté, au nom de la délégation en charge des nouvelles technologies numériques, des données ouvertes et d’internet, une communication sur le recours aux technologies de l’information au Sénat.
Il a formulé plusieurs propositions, approuvées par le Bureau, visant notamment à améliorer l’information et la formation des sénateurs, à valoriser le travail des commissions, à mettre davantage d’outils de communication à la disposition des sénateurs (plateformes d’échanges, «boîte à notes»…) et à poursuivre la politique de données ouvertes et de la dématérialisation des supports du travail parlementaire, notamment dans l’hémicycle.
VI. ADOPTION D'UN ARRÊTÉ DU BUREAU SUR LE CAS DE FORCE MAJEURE POUR LES DÉLÉGATIONS DE VOTE
Le Bureau a adopté, sur la proposition du Président du Sénat, un arrêté modifiant l’Instruction générale du Bureau, donnant une définition plus resserrée des cas de force majeure autorisant les sénateurs à déléguer leur droit de vote «en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant le sénateur de se rendre au Sénat», cet événement devant être précisé dans la demande de délégation de vote.
VII. ADOPTION D'UN ARRÊTÉ DU BUREAU ANNEXANT A L'INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU UN GUIDE SUR L'UTILISATION DE L'IRFM
Le Bureau a adopté, sur la proposition du Questeur délégué, un arrêté, élaboré en lien avec le Comité de déontologie parlementaire du Sénat, annexant à l’Instruction générale du Bureau un guide sur l’utilisation de l’IRFM.
Ce guide définit les grandes catégories de dépenses imputables sur l’IRFM et précise les bonnes pratiques qui doivent être respectées. Ce guide rappelle également l’obligation d’ouverture d’un compte dédié à l’IRFM, ainsi que l’obligation de restitution de son solde éventuel par les sénateurs au terme de leur mandat.
Le Président ou le Vice-Président du Comité de déontologie parlementaire pourront être consultés par les sénateurs sur les questions relatives à l’utilisation de leur IRFM.
VIII. ADOPTION D'UN ARRÊTÉ DU BUREAU RELATIF AU STATUT ET A LA PUBLICITÉ DES COMPTES DES GROUPES POLITIQUES
Le Bureau a adopté, sur la proposition du Questeur délégué, un arrêté intégrant l’obligation faite désormais par le Règlement du Sénat aux groupes politiques et à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe de se constituer en associations en vue de leur gestion.
Les groupes ainsi constitués seront tenus de transmettre au Président du Sénat leurs comptes certifiés au plus tard le 30 avril de chaque année. Les comptes ainsi transmis seront rendus publics sur le site Internet du Sénat, ces dispositions s’appliquant pour la première fois aux comptes de l’exercice 2015.
IX. PROJET DE CRÉATION D'UN INSTITUT DU SÉNAT
À la demande du Président du Sénat, M. Jean-Léonce Dupont, Questeur délégué, a présenté des propositions pour la création et la mise en place d’un «Institut du Sénat» ayant pour triple mission de dispenser des formations civiques au Sénat à des responsables du monde politique, économique, administratif, des médias ou provenant de la société civile, de développer des formations en ligne sur le rôle institutionnel et politique, l’histoire et l’action du Sénat, et de porter une Fondation de la loi ayant vocation à faire connaître et comprendre les apports des nouvelles lois votées.
X. REGLEMENT INTÉRIEUR
Le Bureau a adopté, sur la proposition du Questeur délégué, deux modifications du Règlement intérieur : la première portant mise à jour de la «Charte d’usage des moyens informatiques du Sénat», la seconde relative aux dispositions concernant le congé parental.
XI. QUESTIONS DIVERSES
Fixation de la période de vigilance électorale en vue des élections régionales (6 et 13 décembre 2015)
Le Bureau, sur le rapport de Mme Isabelle Debré, Vice-Présidente, au nom de la délégation en charge de la communication et de la chaîne parlementaire, a fixé du lundi 26 octobre au dimanche 13 décembre 2015 la période de vigilance à laquelle sera tenue la chaîne parlementaire Public Sénat dans la perspective des prochaines élections régionales.
Demandes de groupes interparlementaires d’amitié
Le Bureau, sur le rapport de M. Christian Cambon au nom de la délégation chargée des activités internationales, a autorisé le changement de dates de deux déplacements de groupes d’amitié à l’automne prochain.
Partenariat entre le Sénat et l’École nationale d’administration
Le Bureau, sur la proposition du Président, a approuvé un partenariat entre le Sénat et l’École nationale d’administration dans le cadre de la classe préparatoire intégrée visant à préparer des étudiants de milieux modestes aux concours de la haute fonction publique.