I. Résultats de l’étude sur la stratégie de communication du Sénat

Le Bureau a pris connaissance des résultats de l’étude sur la stratégie de communication du Sénat, qu’il avait confiée, au mois de mars dernier, à la société I & E consultants dans la perspective d’une meilleure valorisation des travaux du Sénat et de la mise en place d’une communication recentrée sur le cœur du métier sénatorial.

Au terme de plus de 70 entretiens individuels et d’une analyse de la présence du Sénat dans la presse et sur Internet, la société I & E consultants a établi des recommandations fondées sur les constats suivants :

  • l’écart entre des clichés récurrents sur le Sénat et un travail dont la qualité est reconnue ;
  • la disparité entre certains médias du Sénat, tels son site Internet et la chaîne parlementaire Public Sénat, utilisant les technologies les plus modernes, et certaines publications ou manifestations dont la place et le rôle méritent d’être réexaminés ;
  • une grande ouverture sur la société assortie d’une visibilité de son travail législatif et de contrôle qui reste encore à améliorer.

Dans le cadre du recentrage du Sénat sur son cœur de métier, le Bureau a pris acte des orientations proposées en vue d’inscrire la communication du Sénat dans la réalité de son action, et d’adopter une stratégie de contenus, de médias et de moyens visant à valoriser et professionnaliser sa communication.

À cette fin sera élaboré conjointement par la délégation du Bureau en charge de la communication et par le Conseil de Questure, d’ici à la fin septembre, un ensemble de préconisations qui seront soumises au Bureau et devraient conduire à l’élaboration d’un schéma directeur qui définira et précisera la programmation des actions à mettre en œuvre en application de la stratégie arrêtée par le Bureau.

II. Résultats de l’étude sur l’adéquation des moyens du Sénat à ses missions

Le Bureau a ensuite pris connaissance des conclusions de l’étude réalisée par le cabinet Ernst & Young sur l’adéquation des moyens du Sénat à ses missions. Après environ 230 entretiens conduits depuis mars 2009, le rapport proposé s’articule autour d’un diagnostic et de recommandations visant notamment à la recherche d’une gestion des carrières plus motivante et d’une plus grande équité dans les conditions de travail, ainsi qu’à la défense collective de la spécificité et de l’excellence de l’institution.

Après avoir souligné la qualité et la disponibilité des membres du personnel du Sénat, les évolutions nécessaires et les rigidités constatées ont conduit à des recommandations visant à mieux répartir le travail en adéquation avec les priorités du Sénat, à dynamiser la gestion des ressources humaines, à resserrer l’organisation des services en mutualisant certaines ressources, et à renforcer les capacités de pilotage et de coordination interne.

L’ensemble des sénateurs et du personnel a été informé par lettre de la présentation de cette étude qui sera consultable, dans son intégralité, sur le site Intranet du Sénat dans la rubrique « Événements » et qui doit constituer un élément du dialogue qui sera organisé au cours des prochains mois en vue de parvenir à des solutions opérationnelles.

III. Archives parlementaires – modification de l’Instruction Générale du Bureau

Sur le rapport de M. le Questeur délégué, le Bureau a adopté, en application de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, un arrêté modifiant l’Instruction générale du Bureau et déterminant la réglementation propre aux archives du Sénat en vertu du principe d’autonomie des assemblées parlementaires.

Il a ainsi actualisé le régime des archives sénatoriales audiovisuelles en prenant en considération les évolutions technologiques, liées en particulier à Internet. Les règles générales de communicabilité des archives du Sénat ont par ailleurs été clarifiées : outre l’institution d’un délai minimal de communicabilité de 25 ans conforme au délai minimal légal, les règles de droit commun prévues par le code du patrimoine seront appliquées aux archives pour lesquelles la loi prévoit des délais plus longs. Ont été enfin précisées les règles applicables aux dons ou dépôts d’archives effectués auprès du Sénat à la demande de tiers.

IV. Bilan de la session parlementaire

Le Président a présenté devant le Bureau un bilan de l’activité du Sénat en séance plénière au cours de la session ordinaire 2008-2009. Il a en particulier relevé que cette session avait été la plus intense depuis le début de la Vème République tant en nombre d’heures (950 heures) que de jours de séance (124 jours).

Le nombre annuel d’amendements est passé de 5500 en moyenne au cours des années précédentes à 11 000 au cours de la session écoulée, dont plus de 3 000 en commission depuis le 1 er mars.

Marquée depuis cette date par la mise en œuvre relativement consensuelle et équilibrée de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’année parlementaire s’est notamment traduite par l’innovation essentielle que constitue le principe de la délibération du Sénat sur la base du texte de la commission, par un triplement de son activité de contrôle en séance publique et par un partage pluraliste de l’ordre du jour entre les différents groupes à l’initiative de la Conférence des présidents.

Des progrès restent notamment à accomplir en vue d’une meilleure prévisibilité des travaux du Sénat en séance plénière et d’une amélioration de la communication sur ses travaux, notamment en commissions.

V. Questions diverses

Missions d’information

Le Bureau a autorisé une mission ponctuelle d’information de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Groupes interparlementaires d’amitié

Il a également autorisé le déplacement d’une délégation d’un groupe interparlementaire d’amitié.

Accueil des stagiaires et aide à la recherche

Le Bureau a enfin approuvé un assouplissement des règles d’accueil d’étudiants stagiaires dans les services du Sénat et a adopté un arrêté modifiant le dispositif d’aide à la recherche sur le bicamérisme s’inspirant du régime des contrats doctoraux créés par l’État.

Communication du Sénat envers les jeunes

Mme Sylvie Desmarescaux, Secrétaire, s’est vu confier une mission sur l’amélioration de la communication et de l’accueil des jeunes au Sénat.

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