Au cours de sa réunion du jeudi 9 février 2017, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Le Bureau a examiné, sur le rapport de Mme Jacqueline Gourault, Vice‑présidente, Présidente de la délégation en charge du statut et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, les déclarations d’activités et d’intérêts initiales de quatre sénatrices et sénateurs et les déclarations de modification substantielle d’activités de trois membres du Sénat, au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
À cette occasion, Mme Jacqueline Gourault, Vice‑présidente, a rappelé l’obligation de déclarer dans les deux mois auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique toute modification « substantielle » relative au patrimoine ou aux intérêts et activités, et, lorsqu’il s’agit d’une déclaration modificative d’intérêts et d’activités, d’adresser une copie de cette déclaration au Bureau du Sénat.
Le Président du Sénat a indiqué que les sénateurs de la série 1 renouvelables en septembre 2017 étaient destinataires d’un courrier du Président de la Haute autorité sur les modalités applicables à la déclaration de patrimoine de fin de mandat qu’ils doivent effectuer entre le 1er mars et le 1er avril prochains.
Il a par ailleurs précisé que la procédure de télédéclaration en vigueur depuis le 15 octobre 2016 obligeait les sénateurs, en cas de modification, à ressaisir sur le site internet de la Haute autorité l’intégralité de leurs déclarations initiales si celles-ci avaient été faites sur support papier. Il a invité les sénateurs qui rencontreraient des difficultés à se rapprocher des services de la Haute autorité et, en cas de problème non résolu, à le tenir informé.
II. Bilan annuel de l’activité des groupes d’études du Sénat
M. Claude Bérit-Débat, Vice-président, Président de la délégation en charge du travail parlementaire, du contrôle et des études, a présenté le bilan annuel de l’activité des vingt-trois groupes d’études du Sénat en 2016. Ces groupes d’études, rattachés aux commissions permanentes, contribuent, par les auditions qu’ils organisent et les activités auxquels ils prennent part en liaison avec la société civile, à éclairer la réflexion du Sénat sur les sujets dont ils traitent.
En 2016, les groupes d’études sénatoriaux ont connu une activité soutenue et leurs travaux ont notamment donné lieu au dépôt d’une proposition de loi et à un débat en séance publique sur la base d’un rapport d’information.
III. Réforme des instances du dialogue social
Arrêtés du Bureau relatifs à la représentation du personnel au sein des comités consultatifs de gestion des caisses des retraites et de sécurité sociale du personnel du Sénat.
Sur le rapport de M. Bernard Saugey, Questeur délégué, et dans le cadre de la réforme des instances du dialogue social adoptée le 15 décembre dernier, le Bureau a adopté deux arrêtés modifiant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein des comités consultatifs de gestion des caisses de retraites et de sécurité sociale du personnel du Sénat.
Ces représentants seront désormais désignés, pour trois ans, par les organisations professionnelles et syndicales représentées à la commission de concertation, en proportion du nombre de sièges d’élus titulaires dont elles disposent.
IV. Questions diverses
Coopération parlementaire : cours en ligne sur l’organisation du travail parlementaire
Le Président et le Questeur Jean-Léonce Dupont, après s’être félicités du succès de l’Institut du Sénat, ont rappelé que des cours en ligne sur le Sénat ouverts à tous, et en particulier au public étudiant, étaient actuellement en préparation.
Dans le même esprit, le Bureau a approuvé l’élaboration de « capsules vidéo » sur l’organisation du travail parlementaire en liaison avec l’Assemblée parlementaire de la francophonie et l’Université Senghor d’Alexandrie.
Perspectives de nomination à des emplois d’encadrement
Le Bureau a décidé de lancer au mois d’avril prochain un appel à candidatures auprès des directeurs ou conseillers intéressés en vue de pourvoir aux postes de directeur de la logistique et des moyens généraux et de secrétaire général de la présidence qui seront vacants à l’été 2017.
Par ailleurs, l’intérim de la direction des comptes rendus, confié à M. Charles Waline, directeur de la communication, a été prolongé afin d’achever, selon un rythme raisonnable, la rénovation des comptes rendus du Sénat.
Commission de déontologie des membres du personnel du Sénat
Le Président a présenté au Bureau une communication sur la prochaine mise en place de la commission de déontologie des membres du personnel du Sénat dans le cadre de la réforme des règles déontologiques adoptée par le Bureau le 27 octobre 2016. Après consultation des organisations professionnelles et syndicales, cette commission sera composée de cinq membres désignés pour trois ans, dont trois membres du personnel et deux personnalités qualifiées.
Règles applicables à la campagne pour les élections sénatoriales
À la suite d’un échange de vues sur les règles applicables à la campagne pour les élections sénatoriales, le Président a rappelé que tous les sénateurs avaient été destinataires d’un vade-mecum sur « les dispositions relatives aux élections sénatoriales » et d’une lettre des Questeurs relative à l’utilisation des moyens mis à disposition par le Sénat.
Article de presse
Le Président du Sénat a évoqué un article de l’hebdomadaire « l’Express » consacré aux députés et aux sénateurs. Il a indiqué qu’il avait adressé un courrier à ce sujet à l’ensemble des membres du Sénat, courrier publié sur son site, et qu’un document récapitulant les éléments factuels leur serait envoyé ce jour.