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I. Application de la législation sur les incompatibilités
Sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-président, président de la délégation en charge du statut du sénateur et des compétences liées à la séance publique ainsi qu'aux travaux des commissions, le Bureau a examiné les déclarations d'activités professionnelles et d'intérêt général de quatre sénateurs et les a déclarées conformes aux règles en vigueur. M. Jean-Léonce DUPONT a également présenté une brève communication sur le statut d'un sénateur.
II. Groupe de travail sur les groupes d'intérêt
Le Bureau du Sénat a adopté, sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, président du groupe de travail sur les groupes d'intérêt, un premier ensemble de règles visant à mieux encadrer l'activité des groupes d'intérêt au Sénat, au regard d'une triple exigence de transparence, de déontologie et d'équité.
L'Instruction générale du Bureau prévoit désormais que les représentants de groupes d'intérêt pourront se voir accorder - dans des conditions qui seront déterminées par un arrêté des Questeurs - un droit d'accès à certains locaux du Sénat, sous réserve de leur inscription sur un registre rendu public sur son site Internet, de leur engagement à respecter un code de conduite et du port d'un badge dans l'enceinte du Sénat.
Ce code de conduite définit des règles de déontologie - éventuellement sanctionnées par un retrait du droit d'accès au Sénat - concernant notamment leur comportement professionnel et leurs rapports avec les sénateurs.
Afin de favoriser une information pluraliste de la part des groupes d'intérêt et de garantir à tous un accès aux parlementaires, quels que soient leur importance et leurs moyens, le code de conduite impose aux groupes d'intérêt de publier sur le site Internet du Sénat l'ensemble des invitations qu'ils adressent à des sénateurs. En outre, tout déplacement envisagé par une instance du Sénat à l'invitation d'un organisme extérieur devra faire l'objet d'une information du Bureau par le président de cette instance.
L'ensemble de ces mesures entrera en vigueur le 1 er janvier 2010.
III. Missions d'information
Le Bureau, sur le rapport de M. Roger ROMANI, Vice-président, président de la délégation chargée du contrôle, des études, de l'évaluation et de la prospective, et de M. Jean-Marc PASTOR, Questeur délégué, a pris acte de plusieurs missions ponctuelles de commissions permanentes et autorisé des aménagements du programme des missions de la commission des lois, ainsi qu'un déplacement à l'étranger de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
IV. Modification de l'Instruction générale du Bureau consécutive à la réforme du Règlement du Sénat
Tirant les conséquences de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Bureau, sur la proposition de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, a actualisé l'Instruction générale du Bureau (IGB) pour la mettre en cohérence avec le nouveau Règlement du Sénat et avec les conclusions du groupe de travail sénatorial sur la mise en œuvre de la révision constitutionnelle.
Trois dispositions ont ainsi été introduites dans l'Instruction générale du Bureau, conformément aux conclusions du groupe de travail, concernant : d'une part, la possibilité pour la Conférence des Présidents de décider l'organisation en salle des conférences de scrutins publics ; d'autre part, la faculté pour celle-ci de décider la création de missions communes d'information dont la composition assurera une représentation proportionnelle des groupes et une représentation équilibrée des commissions intéressées ; et enfin, les conditions d'application de l'article 51 du Règlement en ce qui concerne la possibilité de vérification du quorum en séance publique par le président de séance assisté de deux secrétaires du Sénat.
Des modifications de cohérence avec le nouveau Règlement ont par ailleurs été apportées à l'Instruction générale du Bureau en ce qui concerne notamment les délais-limites de dépôt des amendements en séance.
Enfin, un processus de modernisation des outils d'information des sénateurs se traduira notamment par la transformation du « Feuilleton » en un « Agenda du Sénat » et par la mise en valeur de l'agenda général figurant sur le site Internet du Sénat.
V. Schéma directeur pour la stratégie de communication du Sénat
M. Roland du Luart , Vice-président, président de la délégation du Bureau en charge de la communication interne et externe, a présenté, sur la base du rapport d'étude et des recommandations stratégiques de la société i&e Consultants, cinq orientations destinées à améliorer la stratégie de communication du Sénat, qui seront soumises à la décision du Bureau lors de sa prochaine réunion.
Ces cinq orientations portent sur : la professionnalisation de la fonction de communication, qui est au cœur du métier parlementaire ; la réaffirmation du rôle des instances politiques du Sénat dans la conduite de la communication sénatoriale et la définition de ses priorités ; l'« éditorialisation » accrue de la communication du Sénat, avec notamment la mise en place d'une organisation plus opérationnelle entre les commissions et le service de la communication ; l'amélioration de la réactivité de la communication du Sénat notamment par la valorisation de son site Internet, et un renforcement de sa communication en direction des territoires ; et, enfin, un nouveau positionnement du service de la communication assorti d'un élargissement de ses missions d'animation et de coordination, dans le respect des orientations définies par les organes politiques du Sénat.
Le Bureau a par ailleurs approuvé, sur la proposition de Mme Sylvie Desmarescaux , Secrétaire, diverses initiatives en vue d'améliorer la communication du Sénat en direction des jeunes, notamment la rénovation des supports de présentation écrits et audiovisuels du Sénat, la refonte du site Internet Sénat junior et le recentrage de la formation aux visites sur le travail parlementaire lui-même.
VI. Adéquation des moyens du Sénat à ses missions : méthodologie de la concertation
Sur la proposition conjointe du Président et du Questeur délégué, le Bureau a nommé M. Jean-Charles ANDRÉ, directeur du service du Cabinet des Questeurs et de la Sécurité , en charge de la mission de conduire la procédure de concertation portant sur l'adéquation des moyens du Sénat à ses missions. Pour ce faire, quatre groupes de travail seront prochainement constitués sur les thèmes des ressources humaines et de l'organisation des structures administratives. Ces groupes rendront leurs propositions courant mars. Les autorités décisionnelles du Sénat élaboreront alors le projet qui sera soumis à consultation des organisations professionnelles, prévue par le Règlement intérieur, afin que le Bureau soit en mesure de prendre les décisions définitives à l'été 2010.
Par ailleurs, M. Jean-Paul RICHARD a été nommé directeur du service de la Bibliothèque , des archives et de la documentation étrangère et M. Benoît CHADENET, directeur du service des ressources humaines et de la formation. Enfin, M. Grégoire ROEDERER, conseiller, a été chargé d'assurer l'intérim de la direction déléguée à l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs et de seconder le Directeur en mission en charge de la procédure de concertation sur l'adéquation des moyens du Sénat à ses missions.
VII. Questions diverses
Le Président du Sénat a enfin rendu compte de la visite officielle qu'il a effectuée, accompagnée d'une délégation de sénateurs, auprès des autorités turques du 15 au 18 septembre 2009 et qui a notamment donné lieu à la signature d'un accord de coopération entre le Sénat et la Grande Assemblée nationale de Turquie.
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