Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann

    Rapport d'information numéro 757L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 144 Tome VIIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Rapport ( Projet de loi confortant le respect des principes de la République)

    Rapport numéro 454 Tome I

  3. de la commission des lois

    Comptes rendus des auditions ( Projet de loi confortant le respect des principes de la République)

    Rapport numéro 454 Tome II

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République

    Rapport numéro 590

  5. de la commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République

    Rapport numéro 744


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