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Rapports déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


Rapports d'information

  • Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe
  • La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ?

Rapports législatifs

  • Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
  • Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)
  • Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019