1. de la commission des finances

    Recherche et nouvelles technologies ( Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général Tome III Annexe 26

  2. de la commission spéciale

    Projet de loi pour l'initiative économique

    Rapport numéro 217

  3. de la commission spéciale

    Projet de loi pour l'initiative économique

    Rapport numéro 353

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi pour l'initiative économique

    Rapport numéro 368


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