Rapports déposés par M. René TRÉGOUËT : session 1995-1996

Rapports d'information

1. de la délégation pour l'Union européenne

   L'avenir des télécommunications en Europe (propositions d'actes communautaires E-467, E-508 et E-509)

   Rapport d'information numéro 90

   23/11/1995

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle : III - recherche ( Projet de loi de finances pour 1996)

   Rapport général Tome III Annexe 18

   02/12/1995

2. de la commission des finances

   Technologies de l'information et poste ( Projet de loi de finances pour 1996)

   Rapport général Tome III Annexe 39

   06/12/1995