Rapports d'information

  1. de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

    Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger

    Rapport d'information numéro 432

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 141 Tome VIIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale et proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

    Avis numéro 598L'Essentiel (synthèse)


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