Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles

    Rapport d'information numéro 521L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation aux entreprises

    Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises

    Rapport d'information numéro 214L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

    Rapport numéro 36L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général Tome III Annexe 3L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport numéro 771 Tome II Annexe 3


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