1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

    Rapport numéro 521

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

    Rapport numéro 543

  3. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

    Rapport numéro 640


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