Rapports déposés par M. Michel RUFIN : session 1990-1991

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel RUFIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Protection judiciaire de la jeunesse ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Avis numéro 90 Tome VI

  2. de la commission des lois

    Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes

    Avis numéro 252

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à élargir la procédure du vote par procuration

    Rapport numéro 399


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