Rapports déposés par Mme Laurence ROSSIGNOL : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Laurence ROSSIGNOL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans

    Rapport d'information numéro 90

Rapports législatifs

  1. de la commission du développement durable

    Développement durable, énergie, climat ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 161 Tome II

  2. de la commission du développement durable

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

    Avis numéro 185


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