Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023

    Rapport d'information numéro 284

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

    Rapport numéro 243

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

    Rapport numéro 314


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