Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

    Rapport d'information numéro 679L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 143 Tome II Fascicule 2L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

    Rapport numéro 652L'Essentiel (synthèse)


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