1. de la commission des affaires économiques

    Aménagemenr rural ( Projet de loi de finances pour 1999)

    Avis numéro 68 Tome III

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport numéro 409

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi Electricité (modernisation et développement du service public)

    Rapport numéro 502


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