Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté

    Rapport d'information numéro 575

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général Tome III Annexe 33

  2. de la commission d'enquête

    Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen)

    Rapport numéro 484 (président) • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)

    Rapport numéro 645 Tome II


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