Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation
de la mission d'information
De l'Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés
de la commission des affaires européennes
L'Europe de Schengen face à la crise des réfugiés
Rapports législatifs
de la commission des lois
Développement des entreprises ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
de la commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
de la commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
de la commission des lois
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
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