1. de la commission des finances

    Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général Tome III Annexe 11L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)

    Rapport numéro 542 Tome II


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