Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Lutte contre la corruption dans l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 345L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union

    Rapport d'information numéro 168

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 24L'Essentiel (synthèse)


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