Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Europe connectée : objectif 2025

    Rapport d'information numéro 389

  2. de la commission des affaires européennes

    La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 387

  3. de la commission des finances

    Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver

    Rapport d'information numéro 128

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Politique des territoires ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général Tome III Annexe 23

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)

    Rapport numéro 645 Tome II


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