Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?

    Rapport d'information numéro 452L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

    Rapport numéro 498L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

    Rapport numéro 588


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