Rapports déposés par Mme Frédérique PUISSAT : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Frédérique PUISSAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)

    Rapport numéro 609 Tome II

  2. de la commission des affaires sociales

    Rapport ( Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)

    Rapport numéro 609 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

    Rapport numéro 693


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