Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport

    Rapport d'information numéro 617

Rapports législatifs

  1. de la commission du développement durable

    Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

    Avis numéro 25

  2. de la commission du développement durable

    Politique des territoires ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 153 Tome VII


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