1. de la MI Gestion de l'eau

    Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable

    Rapport d'information numéro 871 (président) • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales : des paroles aux actes - Compte rendu des États généraux du 16 mars 2023

    Rapport d'information numéro 542

  3. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Réforme des ZRR : pour un zonage plus juste et mieux ciblé

    Rapport d'information numéro 245L'Essentiel (synthèse)

  4. de la délégation aux collectivités territoriales

    Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !

    Rapport d'information numéro 289L'Essentiel (synthèse)


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