Rapports déposés par M. François PILLET : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François PILLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Rapport ( Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte et projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)

    Rapport numéro 79 Tome I

  2. de la commission des lois

    Tableau comparatif ( Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)

    Rapport numéro 79 Tome II

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

    Rapport numéro 331


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