Rapports déposés par M. François PILLET : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François PILLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Rapport numéro 85 • L'Essentiel (synthèse)
04/11/2009
de la commission des lois

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Rapport numéro 228 • L'Essentiel (synthèse)
27/01/2010
de la commission des lois

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Rapport numéro 259 • L'Essentiel (synthèse)
03/02/2010
de la commission des lois

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Rapport numéro 564 • L'Essentiel (synthèse)
17/06/2010

Page mise à jour le 20 avril 2024