de la mission d'information
Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation
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Rapports déposés par M. Daniel PERCHERON : session 2016-2017
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel PERCHERON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.