Rapports d'information

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques

    Rapport d'information numéro 884L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

    Rapport numéro 171L'Essentiel (synthèse)


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