Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises

    Rapport d'information numéro 743L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 116 Tome VL'Essentiel (synthèse)


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