1. de la commission des affaires sociales

    Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux

    Rapport d'information numéro 249L'Essentiel (synthèse)

  1. de la Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

    Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Rapport) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé)

    Rapport numéro 480 Tome I (président)

  2. de la Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

    Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé)

    Rapport numéro 480 Tome II (président)


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